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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0571252500001

Permis de démolir n° 0571252500001 à Chailly-lès-Ennery, Chemin De Beunier

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCCV DES HAUTS DU MONT et autorisée le 28 mars 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0571252500001, déposé en mairie de Chailly-lès-Ennery.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2025

Dossier PD n° 0571252500001

Demandeur

SCCV DES HAUTS DU MONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mars 2025 à Chailly-lès-Ennery (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 0571252500001 porte sur un bâtiment situé Chemin De Beunier. SCCV DES HAUTS DU MONT figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 6 500 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03273, 03274, 03276. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2025

Surface du terrain

6 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

28 mars 2025

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/03/2025

Localisation du projet à Chailly-lès-Ennery

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03273 03274 03276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chailly-lès-Ennery Code postal 57365 Identifiant INSEE 57125
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 500 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DES HAUTS DU MONT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 929840932
SIRET: 92984093200016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2024
Localisation: NORROY LE VENEUR (57140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0571252500001
Code commune INSEE	57125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin De Beunier à Chailly-lès-Ennery (57365).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCCV DES HAUTS DU MONT et autorisée le 28 mars 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0571252500001, déposé en mairie de Chailly-lès-Ennery.

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