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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0571252500001

Permis de démolir à Chailly-lès-Ennery - Chemin De Beunier

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCCV DES HAUTS DU MONT et autorisé le 28 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0571252500001, instruit par la commune de Chailly-lès-Ennery.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2025

Dossier PD n° 0571252500001

Demandeur

SCCV DES HAUTS DU MONT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0571252500001, délivré le 28 mars 2025 à Chailly-lès-Ennery (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé Chemin De Beunier, Chailly-lès-Ennery (57365). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCCV DES HAUTS DU MONT. Le terrain concerné couvre 6 500 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 03273, 03274, 03276.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2025

Surface du terrain

6 500 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

28 mars 2025

Délai d'instruction

2 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/03/2025

Localisation du projet à Chailly-lès-Ennery

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03273 03274 03276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chailly-lès-Ennery Code postal 57365 Identifiant INSEE 57125
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	6 500 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DES HAUTS DU MONT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 929840932
SIRET: 92984093200016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: NORROY LE VENEUR (57140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0571252500001
Code commune INSEE	57125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin De Beunier, Chailly-lès-Ennery (57365).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCCV DES HAUTS DU MONT et autorisé le 28 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0571252500001, instruit par la commune de Chailly-lès-Ennery.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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