Permis de construire Logement N° 05712524M0001

Permis de construire n° 05712524M0001 à Chailly-lès-Ennery pour 2 077 m² de logement, Chemin Des Beunier

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2024

Dossier PC n° 05712524M0001

Demandeur

SCCV DES HAUTS DU MONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05712524M0001 a été délivré le 23 septembre 2024 à Chailly-lès-Ennery (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Chemin Des Beunier. Le demandeur déclaré est SCCV DES HAUTS DU MONT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 077 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 28 logements, dont 15 individuels et 13 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2, 6 T3 et 15 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03273, 03274, 03276. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chailly-lès-Ennery.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 077 m²

Variation nette

+2 077 m²

Surface totale après

2 077 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chailly-lès-Ennery

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03273 03274 03276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chailly-lès-Ennery Code postal 57365 Identifiant INSEE 57125
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 077 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 077 m² 2 077 m²
Total 0 m² 2 077 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 077 m² 2 077 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements individuels 15
Logements collectifs 13
Individuels groupés 15
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 5 6 - 15 - 28
7,1 % 17,9 % 21,4 % - 53,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DES HAUTS DU MONT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
929840932
SIRET
92984093200016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
NORROY LE VENEUR (57140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05712524M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements (15 individuels, 13 collectifs), pour 2 077 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Beunier, à Chailly-lès-Ennery (57365).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV DES HAUTS DU MONT et accordée le 23 septembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2, 6 T3 et 15 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05712524M0001, déposé en mairie de Chailly-lès-Ennery.

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