Permis de démolir n° 0571022600001 à Bousse, 23 Rue Des Chenevieres
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2026
Dossier PD n° 0571022600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 23 Rue Des Chenevieres, le permis de démolir n° 0571022600001 a été délivré le 30 juin 2026 à Bousse (Moselle, Grand Est).
La parcelle concernée s'étend sur 335 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 024. L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Bousse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2026.
Dépôt
30 juin 2026
Autorisation
30 juin 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Bousse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bousse Code postal 57310 Identifiant INSEE 57102
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 335 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUSSE (57310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0571022600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2026 |
| Date de dépôt | 30/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |