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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0571022500001

Permis de démolir n° 0571022500001 à Bousse, 18 Rue Claude Debussy

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0571022500001, déposé en mairie de Bousse.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2025

Dossier PD n° 0571022500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 18 Rue Claude Debussy, le permis de démolir n° 0571022500001 a été délivré le 3 décembre 2025 à Bousse (Moselle, Grand Est).

Le terrain d'assiette couvre 855 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 08187. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Bousse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2025

Surface du terrain

855 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

3 décembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/12/2025

Localisation du projet à Bousse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

08187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bousse Code postal 57310 Identifiant INSEE 57102
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	855 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOUSSE (57310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0571022500001
Code commune INSEE	57102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Claude Debussy à Bousse (57310).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0571022500001, déposé en mairie de Bousse.

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