Permis de démolir n° 05709324S0001 à Blies-Guersviller, 8 Rue De La Montagne
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2024
Dossier PD n° 05709324S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 avril 2024 à Blies-Guersviller (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05709324S0001 porte sur un bâtiment situé 8 Rue De La Montagne.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 07173, 07175, 07177. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Blies-Guersviller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
23 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Blies-Guersviller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blies-Guersviller Code postal 57200 Identifiant INSEE 57093
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BLIES-GUERSVILLER (57200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05709324S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |