Permis de démolir n° 05708316S0001 à Bining, 4 Rue Du Centre
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2016
Dossier PD n° 05708316S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05708316S0001 a été délivré le 5 juillet 2016 à Bining (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 4 Rue Du Centre.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01127. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Bining sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
5 juillet 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bining
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bining Code postal 57410 Identifiant INSEE 57083
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BINING (57410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05708316S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |