Permis de démolir n° 05708314S0001 à Bining, 14 Rue De La Fontaine
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2014
Dossier PD n° 05708314S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bining (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05708314S0001 a été délivré le 4 décembre 2014, pour un bâtiment situé 14 Rue De La Fontaine.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01372, 01377. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Bining.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
4 décembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bining
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bining Code postal 57410 Identifiant INSEE 57083
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BINING (57410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05708314S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |