Permis de démolir n° 05707422B0001 à Bettviller, 1 Rue Des Moulins
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2022
Dossier PD n° 05707422B0001
Demandeur
SCI DORFWIESE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05707422B0001 a été délivré le 4 juillet 2022 à Bettviller (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 1 Rue Des Moulins. La demande émane de SCI DORFWIESE.
Le terrain concerné couvre 673 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 04246, 04247. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2022 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Bettviller est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
4 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bettviller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bettviller Code postal 57410 Identifiant INSEE 57074
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 673 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DORFWIESE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820284818
- SIRET
- 82028481800011
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- EPPING (57720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05707422B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |