Permis de démolir n° 05707418B0001 à Bettviller, Rue De La Tuilerie
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2018
Dossier PD n° 05707418B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 septembre 2018 à Bettviller (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05707418B0001 porte sur un bâtiment situé Rue De La Tuilerie.
Le terrain d'assiette couvre 3 595 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 04317. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Bettviller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
4 septembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bettviller
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bettviller Code postal 57410 Identifiant INSEE 57074
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 595 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BETTVILLER (57410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05707418B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |