Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05706126V0001

Permis de démolir n° 05706126V0001 à Béning-lès-Saint-Avold, 2 Proximite Rue de la Gare

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2026

Dossier PD n° 05706126V0001

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05706126V0001 a été délivré le 21 mai 2026 à Béning-lès-Saint-Avold (Moselle, Grand Est), à l'adresse 2 Proximite Rue de la Gare. SOCIETE NATIONALE SNCF est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 62 216 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré 14 jours entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 en Moselle, la médiane d'instruction atteint 21 jours ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 08 547. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 2 permis de démolir à Béning-lès-Saint-Avold, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2026

Surface du terrain

62 216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2026.

Dépôt

7 mai 2026

Autorisation

21 mai 2026

Délai d'instruction

14 jours

Dépôt
07/05/2026
2
Autorisation
21/05/2026

Localisation du projet à Béning-lès-Saint-Avold

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

08 547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béning-lès-Saint-Avold Code postal 57800 Identifiant INSEE 57061
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 62 216 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 62 216 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE NATIONALE SNCF, une société anonyme (SA) basée à Béning-Lès-Saint-Avold. Ce demandeur a déposé 670 permis de démolir référencés dans la base, dans 398 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

Voir les 1 551 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552049447
SIRET
55204944776279
Code APE (NAF)
49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
BÉNING-LÈS-SAINT-AVOLD (57800)

Autres dossiers de SOCIETE NATIONALE SNCF

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05706126V0001
Code commune INSEE 57061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 mai 2026
Date de dépôt 07/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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