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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05704624B0001

Permis de démolir n° 05704624B0001 à Baerenthal, 11 Rue Du Ramstein

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05704624B0001, déposé en mairie de Baerenthal.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2024

Dossier PD n° 05704624B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Baerenthal (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05704624B0001 a été délivré le 24 mai 2024, pour un bâtiment situé 11 Rue Du Ramstein.

Le terrain concerné couvre 3 200 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03467. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Baerenthal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2024

Surface du terrain

3 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

24 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/05/2024

Localisation du projet à Baerenthal

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

03467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baerenthal Code postal 57230 Identifiant INSEE 57046
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 200 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAERENTHAL (57230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05704624B0001
Code commune INSEE	57046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Du Ramstein à Baerenthal (57230).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05704624B0001, déposé en mairie de Baerenthal.

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