Permis de démolir n° 05704622B0001 à Baerenthal, 20 Rue De Mouterhouse
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2022
Dossier PD n° 05704622B0001
Demandeur
GARAGE GAENG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Baerenthal (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05704622B0001 a été délivré le 28 juin 2022, pour un bâtiment situé 20 Rue De Mouterhouse. Le demandeur déclaré est GARAGE GAENG.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03591. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2022 (médiane : environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Baerenthal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 juin 2022
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Baerenthal
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baerenthal Code postal 57230 Identifiant INSEE 57046
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GARAGE GAENG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484444427
- SIRET
- 48444442700013
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Localisation
- BAERENTHAL (57230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05704622B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |