Permis de démolir n° 05703822N0009 à Audun-le-Tiche, 4 Quartier Saint Laurent
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2022
Dossier PD n° 05703822N0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Audun-le-Tiche (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05703822N0009 a été délivré le 21 septembre 2022, pour un bâtiment situé 4 Quartier Saint Laurent.
La parcelle concernée s'étend sur 289 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01646. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 86 permis de démolir référencés à Audun-le-Tiche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
21 septembre 2022
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Audun-le-Tiche
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Audun-le-Tiche Code postal 57390 Identifiant INSEE 57038
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 289 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUDUN LE TICHE (57390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05703822N0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |