Permis de démolir n° 05703822N0005 à Audun-le-Tiche, 157 Rue Jacques Prevert
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2022
Dossier PD n° 05703822N0005
Demandeur
ACP AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 157 Rue Jacques Prevert, le permis de démolir n° 05703822N0005 a été délivré le 4 juillet 2022 à Audun-le-Tiche (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est ACP AMENAGEMENT.
Le terrain d'assiette couvre 614 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 011089. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2022 (médiane : environ 6 mois). Au total, 85 permis de démolir référencés à Audun-le-Tiche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
4 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Audun-le-Tiche
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Audun-le-Tiche Code postal 57390 Identifiant INSEE 57038
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 614 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACP AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 818042517
- SIRET
- 81804251700016
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Localisation
- REDANGE (57390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05703822N0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |