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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05703121Y0001

Permis de démolir n° 05703121Y0001 à Ars-Laquenexy, 4 Rue De La Vieille Croix

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 février 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05703121Y0001, déposé en mairie d'Ars-Laquenexy.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 février 2021

Dossier PD n° 05703121Y0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ars-Laquenexy (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05703121Y0001 a été délivré le 19 février 2021, pour un bâtiment situé 4 Rue De La Vieille Croix.

Le terrain support du projet couvre 587 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1281. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Ars-Laquenexy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2021

Surface du terrain

587 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

19 février 2021

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/02/2021

Localisation du projet à Ars-Laquenexy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ars-Laquenexy Code postal 57530 Identifiant INSEE 57031
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	587 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARS-LAQUENEXY (57530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05703121Y0001
Code commune INSEE	57031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 février 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De La Vieille Croix à Ars-Laquenexy (57530).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 février 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05703121Y0001, déposé en mairie d'Ars-Laquenexy.

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Ars-Laquenexy (57530)

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