Permis de démolir n° 05703118Y0001 à Ars-Laquenexy, Rue Du Jardin D'ecosse
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2018
Dossier PD n° 05703118Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mai 2018 à Ars-Laquenexy (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05703118Y0001 porte sur un bâtiment situé Rue Du Jardin D'ecosse.
La parcelle concernée s'étend sur 323 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Ars-Laquenexy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
3 mai 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Ars-Laquenexy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ars-Laquenexy Code postal 57530 Identifiant INSEE 57031
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 323 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- METZ (57045)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05703118Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |