Permis de démolir n° 05701722Y0002 à Amanvillers, Route De Metz
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2022
Dossier PD n° 05701722Y0002
Demandeur
B.O IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05701722Y0002, délivré le 28 octobre 2022 à Amanvillers (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Route De Metz. Le dossier a été déposé par B.O IMMO.
Le terrain support du projet couvre 1 079 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02509. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Amanvillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 octobre 2022
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Amanvillers
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amanvillers Code postal 57865 Identifiant INSEE 57017
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 079 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
B.O IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 884257627
- SIRET
- 88425762700015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- AUBOUE (54580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05701722Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |