Permis de démolir n° 05701720Y0001 à Amanvillers, 20 Rue Des Halles
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2020
Dossier PD n° 05701720Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Amanvillers (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05701720Y0001 a été délivré le 23 juillet 2020, pour un bâtiment situé 20 Rue Des Halles.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01390. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Amanvillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
23 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Amanvillers
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amanvillers Code postal 57865 Identifiant INSEE 57017
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMANVILLERS (57865)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05701720Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |