Permis de démolir n° 05701320V0001 à Alsting, Brenn
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2020
Dossier PD n° 05701320V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Alsting (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05701320V0001 a été délivré le 14 avril 2020, pour un bâtiment situé Brenn.
La parcelle concernée s'étend sur 2 237 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 16279, 16282. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Alsting est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
14 avril 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Alsting
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alsting Code postal 57520 Identifiant INSEE 57013
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 237 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALSTING (57515)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05701320V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |