Permis de démolir n° 05701319V0001 à Alsting, Rue De Chatelaillon
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2019
Dossier PD n° 05701319V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05701319V0001, délivré le 6 septembre 2019 à Alsting (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue De Chatelaillon.
Le terrain d'assiette couvre 829 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 16494. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Alsting sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
6 septembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Alsting
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alsting Code postal 57515 Identifiant INSEE 57013
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 829 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEHREN LES FORBACH (57460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05701319V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |