Retour aux autorisations de Kernascléden

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05626422M0001

Permis de démolir n° 05626422M0001 à Kernascléden, 5 Rue Des Rohan

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626422M0001, déposé en mairie de Kernascléden.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2022

Dossier PD n° 05626422M0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05626422M0001, délivré le 11 mars 2022 à Kernascléden (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Des Rohan.

Le terrain concerné couvre 1 914 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E458. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2022

Surface du terrain

1 914 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

11 mars 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/03/2022

Localisation du projet à Kernascléden

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Kernascléden Code postal 56540 Identifiant INSEE 56264
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 914 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: KERNASCLEDEN (56540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05626422M0001
Code commune INSEE	56264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Des Rohan à Kernascléden (56540).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626422M0001, déposé en mairie de Kernascléden.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Kernascléden

Permis de construire à Kernascléden

23 autorisations

Permis d'aménager à Kernascléden

3 autorisations