Permis d'aménager n° 05626422M0001 à Kernascléden pour un terrain de 2 204 m², 5 Rue Des Rohan (Acces Rue K
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2022
Dossier PA n° 05626422M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mai 2022 à Kernascléden (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05626422M0001 porte sur un projet situé 5 Rue Des Rohan (Acces Rue K.
L'opération concerne un terrain de 2 204 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E960, E458. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Kernascléden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Kernascléden
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kernascléden Code postal 56540 Identifiant INSEE 56264
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 204 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KERNASCLEDEN (56540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05626422M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |