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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0562602500011

Permis de démolir n° 0562602500011 à Vannes, 10 Rue Du Commerce

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VANNES et autorisé le 26 mars 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0562602500011, déposé en mairie de Vannes.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2025

Dossier PD n° 0562602500011

Demandeur

COMMUNE DE VANNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0562602500011, délivré le 26 mars 2025 à Vannes (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 10 Rue Du Commerce. COMMUNE DE VANNES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 12 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY5. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 362 permis de démolir référencés à Vannes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2025

Surface du terrain

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

26 mars 2025

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/03/2025

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	12 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VANNES

Voir les 120 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215602608
SIRET: 21560260800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VANNES (56000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0562602500011
Code commune INSEE	56260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Du Commerce à Vannes (56000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VANNES et autorisé le 26 mars 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0562602500011, déposé en mairie de Vannes.

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