Permis de démolir n° 05626024Y0029 à Vannes, 19 Avenue Du President Roosev
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 23 juillet 2024
Dossier PD n° 05626024Y0029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05626024Y0029 a fait l'objet d'une décision le 23 juillet 2024 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 19 Avenue Du President Roosev.
Le terrain concerné couvre 175 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CV72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 362 permis de démolir référencés à Vannes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2024
Décision
23 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 175 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05626024Y0029 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 23 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |