Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05626024Y0026

Permis de démolir n° 05626024Y0026 à Vannes, 15 Rue Des Lutins

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2024

Dossier PD n° 05626024Y0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05626024Y0026 a été délivré le 24 juillet 2024 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 15 Rue Des Lutins.

La parcelle concernée s'étend sur 262 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 362 permis de démolir référencés à Vannes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2024

Surface du terrain

262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

24 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/07/2024

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 262 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05626024Y0026
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Des Lutins à Vannes (56000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626024Y0026, déposé en mairie de Vannes.

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