Retour aux permis de démolir de Vannes

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05626023Y0012

Permis de démolir n° 05626023Y0012 à Vannes, 55 Rue Victor Basch

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626023Y0012, déposé en mairie de Vannes.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2023

Dossier PD n° 05626023Y0012

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mai 2023 à Vannes (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05626023Y0012 porte sur un bâtiment situé 55 Rue Victor Basch.

La parcelle concernée s'étend sur 345 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CS471. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 362 permis de démolir référencés à Vannes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2023

Surface du terrain

345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

16 mai 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/05/2023

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CS471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	345 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05626023Y0012
Code commune INSEE	56260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 55 Rue Victor Basch à Vannes (56000).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626023Y0012, déposé en mairie de Vannes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Vannes

PD n°05626023Y0009 Autorisé

23 Rue Pierre De Coubertin

Vannes (56000)

03 avr. 2023 860 m² foncier

PD n°05626023Y0002 Autorisé

31 Imp Prad Er Rohig

Vannes (56000)

17 avr. 2023 4 405 m² foncier RXL

PD n°05626023Y0010 Autorisé

26 Avenue Paul Dupleix

Vannes (56000)

27 avr. 2023 5 819 m² foncier SOCOMORE

PD n°05626023Y0013 Autorisé

11 Rue Des Freres Lumiere

Vannes (56000)

16 mai 2023 1 945 m² foncier MONTENO

PD n°05626023Y0014 Autorisé

36 Bi Avenue De La Marne

Vannes (56000)

25 mai 2023 271 m² foncier MARGELY IMMOBILIER

PD n°05626023Y0011 Autorisé

9 Rue De Kersec

Vannes (56000)

08 juin 2023 140 m² foncier

Autres types d'autorisations à Vannes

Permis de construire à Vannes

2 267 autorisations

Permis d'aménager à Vannes

82 autorisations