Permis de démolir n° 05626019Y0001 à Vannes, 59 Rue Victor Basch
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2019
Dossier PD n° 05626019Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05626019Y0001, délivré le 24 janvier 2019 à Vannes (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 59 Rue Victor Basch.
Le terrain d'assiette couvre 265 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CS109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 23 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 362 permis de démolir référencés à Vannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
24 janvier 2019
Délai d'instruction
23 jours
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 265 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05626019Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |