Permis de démolir Statut : Annulé N° 05626018Y0012

Permis de démolir n° 05626018Y0012 à Vannes, 172 Av De Verdun

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 26 juillet 2018

Dossier PD n° 05626018Y0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05626018Y0012, ayant fait l'objet d'une décision le 26 juillet 2018 à Vannes (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 172 Av De Verdun.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AZ4. Ce dossier est l'un des 362 permis de démolir référencés à Vannes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/07/2018

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

23 août 2019

Décision

26 juillet 2018

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREFFLEAN (56250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05626018Y0012
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 26 juillet 2018
Date de dépôt 23/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 172 Av De Verdun à Vannes (56000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05626018Y0012, déposé en mairie de Vannes.

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