Permis de construire Logement N° 05626018Y0223

Permis de construire n° 05626018Y0223 à Vannes pour 96 m² de logement, 172 avenue de Verdun

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 14 janvier 2019

Dossier PC n° 05626018Y0223

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05626018Y0223 a fait l'objet d'une décision le 14 janvier 2019 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 172 avenue de Verdun.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T5. Le logement était destiné à la location selon la déclaration. 96 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 234 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 4. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de Verdun, la base recense 18 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

234 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 234 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 96 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREFFLÉAN (56250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626018Y0223
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 14 janvier 2019
Date de dépôt 19/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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