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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05626014Y0002

Permis de démolir n° 05626014Y0002 à Vannes, 1 Rue De La Loi

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VANNES et autorisé le 17 mars 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05626014Y0002, déposé en mairie de Vannes.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2014

Dossier PD n° 05626014Y0002

Demandeur

COMMUNE DE VANNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vannes (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05626014Y0002 a été délivré le 17 mars 2014, pour un bâtiment situé 1 Rue De La Loi. La demande émane de COMMUNE DE VANNES.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 362 permis de démolir référencés à Vannes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

17 mars 2014

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/03/2014

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VANNES

Voir les 120 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215602608
SIRET: 21560260800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VANNES CEDEX (56019)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05626014Y0002
Code commune INSEE	56260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De La Loi à Vannes (56000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VANNES et autorisé le 17 mars 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05626014Y0002, déposé en mairie de Vannes.

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