Permis de démolir n° 0562582600002 à La Trinité-sur-Mer, Chemin De Kervillen
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2026
Dossier PD n° 0562582600002
Demandeur
SNC LA TRINITE 2 2025
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0562582600002, délivré le 4 juin 2026 à La Trinité-sur-Mer (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Chemin De Kervillen. Le dossier a été déposé par SNC LA TRINITE 2 2025.
Le terrain concerné couvre 1 017 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM324. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2026 (24 jours). Ce dossier fait partie des 32 permis de démolir référencés à La Trinité-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2026.
Dépôt
14 avril 2026
Autorisation
4 juin 2026
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à La Trinité-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Trinité-sur-Mer Code postal 56470 Identifiant INSEE 56258
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 017 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC LA TRINITE 2 2025
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 993339209
- SIRET
- 99333920900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0562582600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2026 |
| Date de dépôt | 14/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |