Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0562582500006

Permis de démolir n° 0562582500006 à La Trinité-sur-Mer, 9 Rue De Kerdrovas

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2026

Dossier PD n° 0562582500006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0562582500006, délivré le 8 janvier 2026 à La Trinité-sur-Mer (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 9 Rue De Kerdrovas.

Le terrain d'assiette couvre 368 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH966. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de démolir référencés à La Trinité-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2026

Surface du terrain

368 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

8 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/01/2026

Localisation du projet à La Trinité-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH966

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Trinité-sur-Mer Code postal 56470 Identifiant INSEE 56258
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 368 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0562582500006
Code commune INSEE 56258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue De Kerdrovas à La Trinité-sur-Mer (56470).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0562582500006, déposé en mairie de La Trinité-sur-Mer.

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