Permis de démolir n° 0562582500002 à La Trinité-sur-Mer, 23-23 Rue De Carnac
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2025
Dossier PD n° 0562582500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0562582500002, délivré le 3 juillet 2025 à La Trinité-sur-Mer (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 23-23 Rue De Carnac.
Le terrain support du projet couvre 572 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de démolir référencés à La Trinité-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
3 juillet 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Trinité-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Trinité-sur-Mer Code postal 56470 Identifiant INSEE 56258
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 572 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORT-LOUIS (56290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0562582500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |