Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05625419Y0003

Permis de démolir n° 05625419Y0003 à Trédion, Le Rodouer

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2019

Dossier PD n° 05625419Y0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05625419Y0003, délivré le 10 octobre 2019 à Trédion (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Le Rodouer.

Le terrain d'assiette couvre 2 055 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1066. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Trédion est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2019

Surface du terrain

2 055 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

10 octobre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/10/2019

Localisation du projet à Trédion

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1066

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trédion Code postal 56250 Identifiant INSEE 56254
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 055 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREDION (56250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05625419Y0003
Code commune INSEE 56254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Rodouer à Trédion (56250).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05625419Y0003, déposé en mairie de Trédion.

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