Permis de démolir n° 05625414Y0001 à Trédion, Le Rodouer
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2014
Dossier PD n° 05625414Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trédion (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05625414Y0001 a été délivré le 14 novembre 2014, pour un bâtiment situé Le Rodouer.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A792. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Trédion est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
14 novembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Trédion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trédion Code postal 56250 Identifiant INSEE 56254
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREDION (56250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05625414Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |