Permis de démolir n° 05625218Y0001 au Tour-du-Parc, Rue De La Cale
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2018
Dossier PD n° 05625218Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Tour-du-Parc (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05625218Y0001 a été délivré le 9 avril 2018, pour un bâtiment situé Rue De La Cale.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de démolir référencés au Tour-du-Parc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
9 avril 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet au Tour-du-Parc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tour-du-Parc Code postal 56370 Identifiant INSEE 56252
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE TOUR DU PARC (56370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05625218Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |