Permis de démolir n° 05625213H0001 au Tour-du-Parc, Rue De Toulcaden Toulcaden
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2013
Dossier PD n° 05625213H0001
Demandeur
LIBERTE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mai 2013 au Tour-du-Parc (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05625213H0001 porte sur un bâtiment situé Rue De Toulcaden Toulcaden. La demande émane de LIBERTE PROMOTION.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B449. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés au Tour-du-Parc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
2 mai 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet au Tour-du-Parc
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Toulcaden
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tour-du-Parc Code postal 56370 Identifiant INSEE 56252
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIBERTE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 504996588
- SIRET
- 50499658800027
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- SAINT-NICOLAS-DE-REDON (44460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05625213H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |