Permis de démolir n° 0562512500001 à Theix-Noyalo, Bonnervo
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2025
Dossier PD n° 0562512500001
Demandeur
ANP PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 janvier 2025 à Theix-Noyalo (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 0562512500001 porte sur un bâtiment situé Bonnervo. Le projet est porté par le marchand de biens ANP PROMOTION.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 26 368 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 21 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence VC 17. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Bonnervo, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 43 permis de démolir à Theix-Noyalo, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
22 janvier 2025
Délai d'instruction
21 jours
Localisation du projet à Theix-Noyalo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Theix-Noyalo Code postal 56450 Identifiant INSEE 56251
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 26 368 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 26 368 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens ANP PROMOTION, une SARL basée à Geneston. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ANP PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483407995
- SIRET
- 48340799500024
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- GENESTON (44140)
Autres dossiers de ANP PROMOTION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0562512500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle VC 17 à Theix-Noyalo (56450)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, Bonnervo à Theix-Noyalo (56450)
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