Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0562402500015

Permis de démolir à Sarzeau - Le Quintin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2025

Dossier PD n° 0562402500015

Demandeur

ANP PROMOTION

Cette page présente le permis de démolir n° 0562402500015, délivré le 4 septembre 2025 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé Le Quintin, Sarzeau (56370). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ANP PROMOTION. Le terrain concerné couvre 3 243 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont YH107, YH28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2025

Surface du terrain

3 243 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

4 septembre 2025

Délai d'instruction

8 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/09/2025

Localisation du projet à Sarzeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YH107 YH28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 3 243 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANP PROMOTION

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
483407995
SIRET
48340799500024
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
GENESTON (44140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0562402500015
Code commune INSEE 56240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Quintin, Sarzeau (56370).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par ANP PROMOTION et autorisé le 4 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0562402500015, instruit par la commune de Sarzeau.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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