Permis de démolir n° 05624023Y0003 à Sarzeau, 7 Chemin Du Goh Lienn
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2023
Dossier PD n° 05624023Y0003
Demandeur
LES PIEDS DANS L'EAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 avril 2023 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05624023Y0003 porte sur un bâtiment situé 7 Chemin Du Goh Lienn. La demande émane de LES PIEDS DANS L'EAU.
La parcelle concernée s'étend sur 350 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CC47. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 188 permis de démolir référencés à Sarzeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
5 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Sarzeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 350 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PIEDS DANS L'EAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 902512219
- SIRET
- 90251221900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ORVAULT (44700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05624023Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |