Permis de démolir n° 05624022Y0028 à Sarzeau, chemin des Vignes
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 février 2023
Dossier PD n° 05624022Y0028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05624022Y0028, délivré le 16 février 2023 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé chemin des Vignes.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 452 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle ZN 165, ZN 693. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin des Vignes, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 195 permis de démolir à Sarzeau référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
16 février 2023
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sarzeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 452 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 452 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARZEAU (56370)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05624022Y0028 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZN 165, ZN 693 à Sarzeau (56370)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, chemin des Vignes à Sarzeau (56370)
L’autre dossier recensé chemin des Vignes depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.