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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05622424K0001

Permis de démolir n° 05622424K0001 à Saint-Laurent-sur-Oust, 5 Clos Du Glatinais

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05622424K0001, déposé en mairie de Saint-Laurent-sur-Oust.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2024

Dossier PD n° 05622424K0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5 Clos Du Glatinais, le permis de démolir n° 05622424K0001 a été délivré le 21 mai 2024 à Saint-Laurent-sur-Oust (Morbihan, Bretagne).

Le terrain concerné couvre 721 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA456. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Saint-Laurent-sur-Oust sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2024

Surface du terrain

721 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

21 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/05/2024

Localisation du projet à Saint-Laurent-sur-Oust

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Laurent-sur-Oust Code postal 56140 Identifiant INSEE 56224
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	721 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05622424K0001
Code commune INSEE	56224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Clos Du Glatinais à Saint-Laurent-sur-Oust (56140).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05622424K0001, déposé en mairie de Saint-Laurent-sur-Oust.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Laurent-sur-Oust

PD n°05622417K0001 Autorisé

4 Rue Du Clos Des Chalands

Saint-Laurent-sur-Oust (56140)

25 avr. 2017 75 m² foncier

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