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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05622417K0001

Permis de démolir n° 05622417K0001 à Saint-Laurent-sur-Oust, 4 Rue Du Clos Des Chalands

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05622417K0001, déposé en mairie de Saint-Laurent-sur-Oust.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2017

Dossier PD n° 05622417K0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05622417K0001 a été délivré le 25 avril 2017 à Saint-Laurent-sur-Oust (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 4 Rue Du Clos Des Chalands.

Le terrain concerné couvre 75 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A318. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Saint-Laurent-sur-Oust.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2017

Surface du terrain

75 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

25 avril 2017

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

25/04/2017

Localisation du projet à Saint-Laurent-sur-Oust

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Laurent-sur-Oust Code postal 56140 Identifiant INSEE 56224
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	75 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST LAURENT SUR OUST (56140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05622417K0001
Code commune INSEE	56224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	25 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Du Clos Des Chalands à Saint-Laurent-sur-Oust (56140).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05622417K0001, déposé en mairie de Saint-Laurent-sur-Oust.

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5 Clos Du Glatinais

Saint-Laurent-sur-Oust (56140)

21 mai 2024 721 m² foncier

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