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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0562072500002

Permis de démolir n° 0562072500002 à Saint-Barthélemy, Saint Ily

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0562072500002, déposé en mairie de Saint-Barthélemy.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2025

Dossier PD n° 0562072500002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0562072500002, délivré le 12 avril 2025 à Saint-Barthélemy (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Saint Ily.

Le terrain support du projet couvre 16 437 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT123. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Saint-Barthélemy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2025

Surface du terrain

16 437 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

12 avril 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/04/2025

Localisation du projet à Saint-Barthélemy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Ily

Territoires administratifs

Commune: Saint-Barthélemy Code postal 56150 Identifiant INSEE 56207
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	16 437 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LORIENT (56100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0562072500002
Code commune INSEE	56207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Saint Ily à Saint-Barthélemy (56150).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0562072500002, déposé en mairie de Saint-Barthélemy.

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