Permis de démolir n° 05620717B0001 à Saint-Barthélemy, Kernars
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2017
Dossier PD n° 05620717B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Barthélemy (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05620717B0001 a été délivré le 20 octobre 2017, pour un bâtiment situé Kernars.
Le terrain support du projet couvre 36 604 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP70, ZP1. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Saint-Barthélemy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
20 octobre 2017
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Barthélemy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Barthélemy Code postal 56150 Identifiant INSEE 56207
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 36 604 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BARTHELEMY (56150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05620717B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |