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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0562062600005

Permis de démolir n° 0562062600005 à Saint-Avé, 6 Rue Wolfgang Mozart

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0562062600005, déposé en mairie de Saint-Avé.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2026

Dossier PD n° 0562062600005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6 Rue Wolfgang Mozart, le permis de démolir n° 0562062600005 a été délivré le 16 juin 2026 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne).

Le terrain support du projet couvre 525 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA67, BA68. L'instruction du dossier a duré 11 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2026 (24 jours). Ce dossier est l'un des 44 permis de démolir référencés à Saint-Avé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2026

Surface du terrain

525 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2026.

Dépôt

5 juin 2026

Autorisation

16 juin 2026

Délai d'instruction

11 jours

Dépôt

05/06/2026

Autorisation

16/06/2026

Localisation du projet à Saint-Avé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA67 BA68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	525 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST AVE (56890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0562062600005
Code commune INSEE	56206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	16 juin 2026
Date de dépôt	05/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Wolfgang Mozart à Saint-Avé (56890).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0562062600005, déposé en mairie de Saint-Avé.

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Saint-Avé (56890)

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Saint-Avé (56890)

09 févr. 2026 840 m² foncier

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09 févr. 2026 513 m² foncier BILAIRE

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