Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05620418B0001

Permis de démolir à Saint-Allouestre - 7 Rue Du Calvaire

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 août 2018

Dossier PD n° 05620418B0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ALLOUESTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 05620418B0001, délivré le 3 août 2018 à Saint-Allouestre (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 7 Rue Du Calvaire, Saint-Allouestre (56500). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ALLOUESTRE. Le terrain concerné couvre 201 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB82.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2018

Surface du terrain

201 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

3 août 2018

Délai d'instruction

7 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/08/2018

Localisation du projet à Saint-Allouestre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Allouestre Code postal 56500 Identifiant INSEE 56204
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 201 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ALLOUESTRE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215602046
SIRET
21560204600017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-ALLOUESTRE (56500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05620418B0001
Code commune INSEE 56204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Du Calvaire, Saint-Allouestre (56500).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ALLOUESTRE et autorisé le 3 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05620418B0001, instruit par la commune de Saint-Allouestre.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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