Permis de démolir à Saint-Allouestre - 7 Rue Du Calvaire
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 août 2018
Dossier PD n° 05620418B0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ALLOUESTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de démolir n° 05620418B0001, délivré le 3 août 2018 à Saint-Allouestre (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 7 Rue Du Calvaire, Saint-Allouestre (56500). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ALLOUESTRE. Le terrain concerné couvre 201 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB82.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
3 août 2018
Délai d'instruction
7 mois 2 jours
Localisation du projet à Saint-Allouestre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Allouestre Code postal 56500 Identifiant INSEE 56204
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 201 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ALLOUESTRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602046
- SIRET
- 21560204600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-ALLOUESTRE (56500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05620418B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |