Permis de démolir n° 05620418B0001 à Saint-Allouestre, 7 Rue Du Calvaire
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 août 2018
Dossier PD n° 05620418B0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ALLOUESTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Allouestre (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05620418B0001 a été délivré le 3 août 2018, pour un bâtiment situé 7 Rue Du Calvaire. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ALLOUESTRE.
Le terrain d'assiette couvre 201 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Saint-Allouestre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
3 août 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Allouestre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Allouestre Code postal 56500 Identifiant INSEE 56204
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 201 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ALLOUESTRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602046
- SIRET
- 21560204600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-ALLOUESTRE (56500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05620418B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |