Permis de démolir n° 05620413E0001 à Saint-Allouestre, 02 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 août 2013
Dossier PD n° 05620413E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 août 2013 à Saint-Allouestre (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05620413E0001 porte sur un bâtiment situé 02 Rue Du General De Gaulle.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB40. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Saint-Allouestre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
17 août 2013
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Allouestre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Allouestre Code postal 56500 Identifiant INSEE 56204
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ALLOUESTRE (56500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05620413E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |