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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05620121M0001

Permis de démolir n° 05620121M0001 au Saint, Rue Saint Samuel

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05620121M0001, déposé en mairie du Saint.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2021

Dossier PD n° 05620121M0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Saint Samuel, le permis de démolir n° 05620121M0001 a été délivré le 14 juin 2021 au Saint (Morbihan, Bretagne).

Le terrain support du projet couvre 54 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB125. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés au Saint.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2021

Surface du terrain

54 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

14 juin 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/06/2021

Localisation du projet au Saint

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Saint Code postal 56110 Identifiant INSEE 56201
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	54 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE SAINT (56110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05620121M0001
Code commune INSEE	56201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Saint Samuel au Saint (56110).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05620121M0001, déposé en mairie du Saint.

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