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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05620115A0004

Permis de démolir n° 05620115A0004 au Saint, Bouthiry

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 août 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05620115A0004, déposé en mairie du Saint.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 août 2015

Dossier PD n° 05620115A0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Saint (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05620115A0004 a été délivré le 3 août 2015, pour un bâtiment situé Bouthiry.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A340. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés au Saint sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

3 août 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/08/2015

Localisation du projet au Saint

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bouthiry

Territoires administratifs

Commune: Le Saint Code postal 56110 Identifiant INSEE 56201
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE SAINT (56110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05620115A0004
Code commune INSEE	56201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Bouthiry au Saint (56110).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 août 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05620115A0004, déposé en mairie du Saint.

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